Dans le 1er comme dans le 2nd degré, nous sommes en plein dans la période de dépôt des demandes de temps partiel de droit ou sur autorisation.
Dans le cas des personnes du 1er degré, la demande doit se faire via le portail colibris, vous avez jusqu'au 31 janvier 2025. Vous trouverez la circulaire pour l'année 2025-2026 sur ETNA , ainsi qu'en bas de cet article. Si vous êtes déjà en temps partiel cette année et souhaitez l'être de nouveau l'année prochaine, vous devez également remplir le formulaire pour une demande de renouvellement.
Pour les personnels du 2nd degré, la date limite dépend de votre situation : la demande est à faire avant le 13 janvier 2025 si vous êtes personnels enseignants, d'orientation et d'éducation titulaires affectés à titre définitif sur un établissement. Elles doit être déposée auprès de votre chef d'établissement. Vous avez en revanche jusqu'à la mi-juin 2025, après avoir eu connaissance de votre affectation, si vous avez participé au mouvement intra-académique. Cette demande devra être déposée auprès de votre nouveau chef d'établissement.
Il existe deux types de temps partiel : de droit et sur autorisation.
Le temps partiel de droit
Il ne peut être refusé, sauf dans certains cas pour des directeurs et directrices d'école. Il est accordé dans les cas suivants :
- naissance ou adoption (jusqu'aux 3 ans de l'enfant)
- personnels en situation de handicap, bénéficiaires de l'obligation d'emploi
- soins à un-e proche (conjoint-e, enfant à charge ou ascendant-e)
Il peut être pris en cours d'année après un congé maternité, d'adoption, de paternité, parental, après la naissance ou l'arrivée au foyer d'un-e enfant adopté-e ou pour apporter des soins à un-e proche. Pour les personnels contractuels, le temps partiel en cas de naissance ou adoption ne peut être obtenu qu'après un an de service à temps complet ou équivalent.
Le temps partiel sur autorisation
Dans tous les autres cas, le temps partiel nécessite une autorisation (du DASEN dans le 1er degré et de la rectrice dans le 2nd degré) : il est donc beaucoup plus difficile de l'obtenir. Cette autorisation est « soumise aux nécessités de la continuité et du fonctionnement du service », une formulation utilisée pour les refuser massivement.
Dans le 1er degré, la nouvelle circulaire indique : « Il convient cette année encore de limiter les demandes de temps partiel sur autorisation aux situations prévues par la réglementation ». Le nouveau DASEN a confirmé, lors de sa rencontre avec les syndicats début décembre, être dans la droite lignée de sa prédécesseure sur ce point. Des demandes vont donc être refusées, mettant de nombreux-ses collègues en difficulté, pour qui le temps partiel permettrait de vivre correctement et de manière plus sereine leur travail.
La possibilité de demander un temps partiel pour « Retraite progressive » deux années avant l'ouverture des droits à la retraite est la preuve - s'il en fallait une de plus - que la réforme des retraites était une erreur : le gouvernement nous impose de travailler deux années supplémentaires, mais nous propose de travailler moins en semaine à partir de 62 ans... Serait-elle consciente que les personnels ayant passé 40 annuités face aux élèves souhaitent se dégager du temps tant qu'il leur en reste ? Ou essaie-t-elle plutôt d'amortir le coût de collègues qui, de part leur ancienneté, reviennent plus cher à l'administration ? Dans ce cas on peut également lire cette généreuse offre comme le moyen d'économiser sur nos retraites (puisqu'elles - rappelons-le - prennent en compte les 6 derniers mois d'activité).
La disparition du terme « directeur/directrice » au profit de « les personnels dont les fonctions comportent l'exercice de responsabilités » enfonce le clou sur l'impossibilité de cumuler une mission de direction et un temps partiel. Pire, elle laisse présager que les mêmes restrictions d'accès pourraient être formulées par l'administration selon sa libre appréciation (CPD, CPC, postes à profil, etc.).
De même, la phrase « le bénéfice du temps partiel de droit est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions » signifie qu'un-e enseignant-e titulaire ayant une mission de responsabilité est, de fait, sorti-e de son affectation pour être placé-e sur un poste d'adjoint-e et constitue un chantage en bon et due forme.
Il est inadmissible que l'octroi d'un temps partiel se fasse dans ces conditions !
Lorsque l'on demande un temps partiel, on se prive d'une partie de son salaire et de ses cotisations à la retraite, ce n'est pas une sinécure : nous devons donc tous et toutes avoir le droit d'en obtenir un.
Nous savons aussi que des collègues demandent des temps partiel afin de pouvoir faire et vivre correctement leur métier, dont les conditions de travail se dégradent année après année. C'est pourquoi, nous revendiquons un recrutement massif des personnels et l'amélioration de nos conditions de travail.
SUD éducation 44 rappelle que chacun et chacune a le droit de travailler à temps partiel et d'en faire la demande. SUD éducation 44 peut accompagner les collègues dans cette démarche et les aider lors d'un recours. N'hésitez pas à nous contacter !
