R.I

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. Les Assemblées Générales (AG) sont les ins­tances déci­sion­naires de SUD édu­ca­tion 44. Tou·te·s les adhérent-es peuvent y par­ti­ci­per. Une convo­ca­tion com­pre­nant un ordre du jour pro­vi­soire doit être envoyée au moins 24h à l’avance. Une tri­bune y est sys­té­ma­ti­que­ment nom­mée (président·e, secré­taire, res­pon­sable des tours de parole) ; la liste cana­dienne (prio­rité à celles et ceux qui ont moins parlé et aux femmes) déter­mine l’ordre des prises de parole. Le consen­sus, construit démo­cra­ti­que­ment, est sys­té­ma­ti­que­ment visé. S’il n’y a pas de consen­sus, les déci­sions sont prises par vote sous la forme Pour/Contre/Abstention/NPPV (ne prend pas part au vote) ou sous la forme d’un vote en oppo­si­tion (Proposition 1/ Proposition 2/NPPV).

2. L’équipe syn­di­cale (les per­sonnes élues au secré­ta­riat, les militant·e·s déchargé·e·s s’ils·elles ne font pas par­tie du secré­ta­riat et tout autre militant·e désigné·e par l’AG), est tenue d’assurer le fonc­tion­ne­ment du syn­di­cat entre deux AG : elle exé­cute les déci­sions qui y sont prises et agit en tenant compte des déci­sions et des prises de posi­tion lors des pré­cé­dentes AG et des congrès. Lorsque la tenue d’une AG n’est pas pos­sible à temps, la prise de déci­sion peut se faire au tra­vers d’une consul­ta­tion des adhérent·e·s par mail. La com­mu­ni­ca­tion est confiée à des adhérent·e·s mandaté·e·s en AG.

3. Le nombre maxi­mal d’années de décharge locale est limité à six ans. Il faut attendre à nou­veau trois ans afin de pré­tendre à être à nou­veau déchargé.e.
Les prin­cipes sui­vants seront à consi­dé­rer pour nos choix de décharge, sans hié­rar­chie entre eux et à arti­cu­ler en fonc­tion de la situation :
– favo­ri­ser au maxi­mum la rota­tion des man­dats, en veillant à la sta­bi­lité de l’équipe (sans impacter
les trois pre­mières années de man­dat d’une personne)
– être vigilant.e à ce que des per­sonnes nou­vel­le­ment déchargé.e.s le soient avec des cama­rades qui l’ont déjà été
– res­pec­ter les taux de fémi­ni­sa­tion de nos métiers
– cou­vrir le champ inter-catégoriel le plus large pos­sible : PE, certifié.e, agrégé.e, AED, AESH,
supérieur
– per­mettre à des per­sonnes avec un man­dat élec­tif qui le sou­haitent d’obtenir un temps de décharge
– réser­ver une par­tie de notre temps de décharge pour Solidaires 44 (bureau, commissions)

4. La quo­tité maxi­male de décharge locale est de 0,25 ETP.

5. Le pré­sent règle­ment inté­rieur peut être amendé à toute assem­blée géné­rale. Le chan­ge­ment sera alors effec­tif à la pro­chaine assem­blée générale.

6. Le syn­di­cat exclut de ses pra­tiques toutes formes de dis­cri­mi­na­tion, de domi­na­tion et/ou d’oppression.

7. Radiation, démis­sion, exclu­sion, rejet d’adhésion.

La qua­lité d’adhérent·e se perd par décès, démis­sion, radia­tion ou exclusion.

Toute démis­sion doit être pré­sen­tée par écrit.

Un·e adhérent·e peut être exclu·e en cas de man­que­ment grave aux sta­tuts, ou en rai­son d’un non res­pect mani­feste des orien­ta­tions fon­da­men­tales énon­cées à l’ar­ticle 6 des pré­sents statuts.

Après des ten­ta­tives de conci­lia­tion néces­saires, se tra­dui­sant par la mise en place d’une com­mis­sion de conci­lia­tion et le rendu de ses conclu­sions à l’AG, un·e adhérent·e peut, durant cette AG et quelles que soient les conclu­sions de la com­mis­sion de conci­lia­tion, deman­der un vote sur l’ex­clu­sion de l’adhérent·e concerné·e. Cet·te adhérent·e dis­pose, lors de cette AG, d’un temps pour pré­sen­ter sa défense. Ces dif­fé­rents élé­ments doivent être retrans­crits dans le compte-rendu de l’AG. L’exclusion ou non de l’adhérent·e sera votée lors de l’AG sui­vante (ou du Congrès selon le calen­drier), à la majo­rité abso­lue, à condi­tion que s’y expriment les votes d’au moins un tiers des adhérent·e·s. Si, lors de cette AG, le quo­rum du tiers des adhérent·e·s n’est pas atteint, l’ex­clu­sion ou non de l’adhérent·e sera votée lors de l’AG sui­vante, à la majo­rité abso­lue, sans quo­rum cette fois. L’exclusion vaut pour une durée d’un an à comp­ter de la date de déci­sion de l’exclusion.

Dans le cas d’une per­sonne sou­hai­tant ré-adhérer alors qu’un pré­cé­dent conflit a débou­ché sur une exclu­sion à son égard, la mise en place d’une com­mis­sion de média­tion pré­cède obli­ga­toi­re­ment cette ré-adhésion. La com­mis­sion de média­tion rend compte de son action et rend ses conclu­sions à l’AG. L’AG sta­tue alors sur la pos­si­bi­lité ou non pour cette per­sonne de ré-adhérer au syn­di­cat, par un vote à majo­rité abso­lue, à condi­tion que s’y expriment les votes d’au moins un tiers des adhérent·e·s. Si, lors de cette AG, le quo­rum du tiers des adhérent-es n’est pas atteint, la pos­si­bi­lité ou non pour cette per­sonne de ré-adhérer au syn­di­cat sera votée lors de l’AG sui­vante, à la majo­rité abso­lue, sans quo­rum cette fois.

Règlement Intérieur