Lettre ouverte de l’intersyndicale à Madame Carine Bernault, Présidente de Nantes Université
C’est ce qui se fait déjà le samedi matin, dans toutes les Bibliothèques Universitaires (BU) nantaises, avec un système d’heures compensées par des récupérations, majorées à 1,2. Ce consensus historique au Service Central de Documentation (SCD) de Nantes a tenu grâce à des conditions acceptables, dans le cadre d’un dialogue social jusqu’à présent cordial. Les conditions d’extension de l’ouverture des samedis après-midi telles qu’annoncées y ont toutefois mis fin. Cette permanence du samedi toute la journée, à la BU Santé et à la BU Lettres, concerne désormais, de façon obligatoire, l’ensemble des bibliothécaires. Cette extension de service aurait nécessité des moyens et du personnel supplémentaires, et imposait, au minimum, d’adapter les compensations, afin de les rendre acceptables dans la durée, par toutes et tous. Les personnels ont donc légitimement demandé une valorisation de ce nouvel engagement : une récupération dès le matin à 1,5 ou le paiement des heures supplémentaires, sur le modèle existant du samedi après-midi, ET, sur celui de nombreuses universités en France.
Depuis maintenant 18 semaines, les personnels des BU sont en lutte pour revendiquer des conditions de travail acceptables pour le nouvel effort que l’université leur demande. Le CSA a voté deux fois à l’unanimité contre le projet proposé, et le CA de l’université a voté uniquement sur l’aspect indemnitaire du dossier. Ainsi, aux yeux de l’administration, toutes les cases du déroulé du dialogue social ont été cochées. Or les agents, eux, ne sont toujours pas d’accord et ne voient aucune amélioration de leurs conditions de travail dans le projet tel qu’il sera mis en œuvre. 18 semaines que les ouvertures des BU nantaises sont impactées le samedi matin. Face à la surdité de l’administration, les personnels ont cessé de venir faire des heures supplémentaires pour assurer l’ouverture des bibliothèques !
Faute d’un véritable dialogue social dont s’enorgueillit pourtant notre employeur, l’université cherche désormais à utiliser l’article L 711-2 du code de la Fonction publique sur l’obligation de service, pour stopper le mouvement de protestation et refuser de répondre aux revendications légitimes du personnel de bibliothèque. L’obligation de service ne concernant que la charge de service du lundi au vendredi (dont ne relèvent pas les heures supplémentaires qu’assurent les collègues des BU le samedi), il ne peut être reproché aux bibliothécaires de ne pas faire d’heures en plus de leur service obligatoire.
Nous vous demandons, Madame la Présidente, que votre administration justifie la menace du recours à l’article L 711-2 quant à son adéquation envers la situation, d’un point de vue réglementaire. Légalement, il n’est en effet pas possible de constituer un fichier pour recenser les personnels absents les samedis matin, au motif qu’ils n’effectuent plus d’heures supplémentaires. Sur la forme, il n’est pas possible de faire subir ce chantage aux agents, en indiquant explicitement imaginer “en passer par des choses plus formelles et désagréables” si un retour à la normale n’était pas observé. Cette pratique est non seulement indigne d’un employeur tel que Nantes Université mais également contraire à la loi. Cette dérive que nous dénonçons avec la plus vive fermeté est très inquiétante. C’est pourquoi nous alertons la communauté universitaire sur ce point et demandons à l’administration d’accepter de rouvrir un véritable dialogue social de qualité.
Nous, organisations syndicales de Nantes université, soutenons les revendications des personnels des BU, dénonçons les menaces qu’ils subissent et nous engageons à les soutenir et à les défendre si besoin.
Les organisations signataires,
CGT FERC SUP, FO, SGEN-CFDT, SNASUB-FSU, SUD éducation.
