Déclaration liminaire de SUD éducation pays de la loire
Mesdames et messieurs,
Pour commencer notre déclaration liminaire, nous tenons à revenir sur les agressions subies par nos collègues de la cité scolaire d’Arras et le meurtre de notre collègue Dominique Bernard, le vendredi 13 octobre. Nous pensons à ses proches, ainsi qu’à l’équipe qui l’entourait et à ses élèves. Son meurtre a suscité une vive émotion dans la profession. Notre organisation syndicale constate que l’administration n’a pas pris de mesures d’ampleur pour accompagner les personnels, forcément heurté·es voire traumatisé·es par cet événement. Nous sommes également préoccupé·es quant à un certain nombre de situations dans l’académie où des personnels subissent des agressions et des intimidations dans le cadre de leur fonction, et nous resterons vigilant·es sur le traitement qu’y apporte l’administration.
Les agent·es sont maltraité·es par l’institution qui a mis en place un management délétère et pathogène, les injonctions contradictoires se succèdent, à grands coup de déclarations médiatiques, les personnels sont nié·es dans leurs compétences. Certain·es élu·es à l’Assemblée Nationale, y compris celles et ceux du camp gouvernemental méprisent les représentant·es des personnels lors d’une audience à l’Assemblée Nationale. Comment voulez-vous que les agent·es se contentent d’un peu de pommade à la suite de ce meurtre comme à la suite du précédent ? Nous voulons des actes.Nous voulons des moyens. Nous ne voulons pas du tout-sécuritaire qui a suivi ce meurtre. Nous refusons la récupération qui est faite de cet assassinat : la réponse ne peut pas qu’être coercitive, elle doit surtout être pédagogique et éducative. Nous dénonçons les injonctions à faire remonter les réactions inappropriées des élèves lors des commémorations : ce sont des enfants, des jeunes, l’école est là pour accueillir leurs questionnements et les accompagner pour une meilleure compréhension des événements. Cette réponse se doit aussi d’être systémique et globale : nous voulons plus de moyens humains par des recrutements de fonctionnaires d’état, un plan d’urgence pour l’éducation en général et dans les quartiers populaires en particulier.
Au tout début de l’année scolaire, notre académie aussi a été éprouvée par un événement dramatique : le suicide d’une enseignante. Lors de ces drames, la question du lien avec le travail est à envisager systématiquement. Nous dénonçons que les représentant·es à la F3SCT-D n’ont pas été prévenu·es et n’ont pu, de ce fait, exercer leurs missions. C’est également vrai pour les représentant·es à la F3SCT-A. Cette situation est totalement intolérable. Nous avons étudié avec une attention toute particulière le compte-rendu de la F3SCT-D exceptionnelle qui s’est tenue et nous sommes stupéfait·es de certaines réponses de l’administration. Une enquête des représentant·es syndicales de la F3SCT-D doit être menée, c’est non négociable.
SUD éducation académie de Nantes alarme sur l’épuisement d’un grand nombre de personnels qui sont dans un état de fatigue intense, et ce dès la rentrée de septembre, ce qui constitue une aggravation inédite des risques psycho-sociaux dans notre académie. Cette rentrée n’a pas été abordée dans la sérénité. Les annonces et injonctions du ministère remettant en cause nos compétences professionnelles à conduire nos enseignements créent beaucoup de souffrance chez les personnels, qui se sentent dépossédés de leurs capacités à accomplir leur métier, ce qui entre pleinement dans la définition du risque psycho-social défini par le rapport Gollac-Bodier. SUD éducation académie de Nantes demande un état des lieux de l’action menée au niveau académique pour prévenir le risque psychosocial. Depuis l’accord-cadre de 2013 , un tel bilan devrait exister ; objectif qui est encore repris dans le plan santé au travail dans la Fonction Publique.
Sur la question des Violences Sexistes et Sexuelles au Travail, les groupes de travail se succèdent. Alors que rien n’avait été fait sur le sujet dans l’académie depuis la circulaire ministérielle de 2018, le rectorat a lancé les travaux mais semble à présent vouloir élargir le périmètre de la cellule d’écoute à l’ensemble des problématiques de violences, harcèlements et discriminations de tout ordre. SUD éducation continue à exiger la mise en place d’une véritable cellule d’écoute dédiée aux violences sexistes et sexuelles au travail, telle que l’impose la circulaire de 2018 !
SUD éducation dénonce l'agissement sexiste dont a été victime l'une de ses représentant·es lors du GT VSST du 30 juin 2023 et nous demandons l'ajout au procès verbal de la séance d'aujourd'hui la déclaration que nos représentant·es ont faite en préambule du GT VSST du 18 septembre dernier.
SUD éducation tient également à dénoncer les effets que le PACTE et sa mise en œuvre à marche forcée ont sur les conditions de travail des personnels. En effet, la priorité au RCD (remplacement de courte durée), a des conséquences, en provoquant par exemple des changements d’emploi du temps de personnels non pacté·es pour que d’autres personnels puissent faire du RCD lors de l’absence d’un·e collègue; la venue des professeur·es des écoles dans les collèges le mercredi matin a aussi dégradé la structure des emplois du temps des personnels qui sont là sur leurs heures obligatoires. La mise en œuvre du PACTE aura également eu pour conséquence de créer des facteurs de risques psychosociaux dans les établissements. Pour SUD éducation académie de Nantes, il est inconcevable que ce qui relève de l’optionnel prenne le pas sur les obligations réglementaires de services des personnels. Nous ne pouvons que demander une enquête de la F3SCT sur les effets de la mise en œuvre du PACTE dans les EPLE et les écoles, en terme d’impact sur les conditions de travail et sur la santé des personnels.
Nous souhaitons également revenir sur le sujet de l’amiante. SUD éducation académie de Nantes considère qu’il s’agit d’un sujet majeur en termes de santé publique. Notre organisation interprofessionnelle est particulièrement investie sur la question depuis de nombreuses années. Nous alertons l’administration sur le fait que le pic de contamination et de maladies et décès liés à l’amiante est malheureusement devant nous, en raison de l’inertie des pouvoirs publics concernant le nécessaire désamiantage du bâti. L’académie de Nantes a un bâtimentaire vieillissant, datant pour beaucoup d’avant juillet 1997. Il est urgent d’identifier ces lieux, de recenser les personnels qui ont été exposé·es notamment à des substances amiantées dégradées, et que ces personnels aient le suivi médical prévu et puissent bénéficier de la délivrance des documents nécessaires à ce suivi. Parailleurs, nous aimerions connaître s’il existe un suivi du le nombre de cas de mésothéliomes constatés dans l’académie, ainsi que des autres pathologies liées à l’exposition à l’amiante.
Pour conclure, notons que la convocation que nous avons reçue est fautive. En effet, elle évoque la « formation spécialisée sur les questions de santé et sécurité au travail. Or, il s’agit bien de la « formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail». SUD éducation regrette cet oubli symptomatique d’une tendance de notre administration à ne pas vouloir évoquer les conditions de travail des personnels, qui sont pourtant l’une des raisons majeures de la crise du recrutement actuel. Nous ne pouvons pas non plus taire le mépris que nous subissons en qualité de réprésentant·es des personnels dans cette instance académique : nous n’avons toujours pas accès aux fiches RSST du périmètre. Les CHSCT ont été installés en 2011, il n’y a aucun argument qui pourrait justifier cette entrave à l’exercice des missions qui sont les nôtres au sein de cette instance. Enfin, nous dénonçons à nouveau l’envoi d’une partie des documents de préparation à cette instance seulement 24h avant celle-ci, ainsi que l’absence totale de certains documents. Cette situation est contraire au règlement intérieur que l’autorité académique a elle-même produit.
Communiqué de SUD éducation Pays de la Loire suite au groupe de travail « violences sexistes et sexuelles » du 30 juin 2023
Le 30 juin 2023, lors d’un groupe de travail sur les violences sexistes et sexuelles au sein de l’Éducation nationale, une représentante de SUD éducation a subi un agissement sexiste de la part d’un représentant de l’autorité académique.
Ce groupe de travail, qui se déroulait en visio-conférence, émane de la formation spécialisée académique (F3SCT, ancien CHSCT), et réunit représentant-es de l’autorité académique, personnels de prévention et représentant-es des personnels (mandaté-es par leurs organisations syndicales). Il visait à amorcer la mise en œuvre de cellules d’écoute sur les violences sexistes et sexuelles dans l’Éducation nationale, obligatoires depuis une loi de 2018.
Alors que cela fait 5 ans que cette loi devrait être appliquée, notre représentante de SUD éducation a regretté le décalage entre la lenteur de cette mise en œuvre et la promptitude avec laquelle le rectorat met en place certaines consignes ministérielles. Elle a alors pris pour exemple le « Pacte enseignant », déjà en cours de mise en place en juin dernier, et cela avant même la parution d’un quelconque décret d’application.
C’est alors que le Directeur des Ressources Humaines (DRH) de l’Académie de Nantes a coupé la parole de notre représentante, l’empêchant ainsi de dérouler son propos. Malgré ses tentatives de poursuivre, doublées de l’intervention d'un autre membre de SUD éducation pour faire respecter cette prise de parole, Monsieur le DRH a continué de couvrir sa voix.
Notre représentante à cette instance a donc subi un agissement sexiste au sein même d’un groupe de travail censé traiter des violences sexistes et sexuelles dans l’Éducation nationale.
SUD éducation condamne ces pratiques en tous lieux et à plus forte mesure lorsqu’elles interviennent dans le cadre institutionnel d’action contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
SUD éducation dénonce ces pratiques de silenciation de la parole des femmes et déplore que ce groupe de travail soit majoritairement piloté par des représentants hommes de l’autorité académique.
Par ailleurs, SUD éducation regrette que la personne référente académique des violences sexistes et sexuelles soit un homme et demande à ce que cette fonction soit attribuée à une femme.
Plus largement, SUD éducation dénonce l’inaction du rectorat de l’Académie de Nantes en matière de violences sexistes et sexuelles, en particulier en ce qui concerne l’absence d’application de la loi de 2018 depuis 5 ans.
