Aujourd'hui vendredi 1 juillet 2022 l'ensemble des syndicat SUD éducation des Pays de la Loire a écrit au Recteur de l'académie de Nantes. Voici le courrier.
à Nantes, le 01/07/2022
à Monsieur le Recteur de l’académie de Nantes,
Objet : Action dans l'attente du décret sur la CDIsation des AED.
Monsieur le Recteur,
Le 17 juin 2022, nous vous alertions par courrier sur la CDIsation des AED arrivant en fin de contrat des 6 ans au regard de l'article 10 de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
Depuis, alors même que le décret d'application sera adopté au CTMEN du 6 juillet et publié dans les semaines à venir, alors même que nous sommes régulièrement sollicité·es par des AED confronté·es au problème, la situation s’est aggravée et au moins un·e DASEN semble avoir pris le contre-pied de cette loi. En effet, nous avons été informé·es de courriers envoyés à des chef·fes d’établissements de votre académie leur demandant explicitement de ne pas renouveler les contrats des AED arrivant au terme des 6 ans. À titre d'exemple, vous trouverez ci-joint une copie d'un courrier envoyé par Mme la DASEN de Vendée.
À l’inverse, nous avons eu connaissance de lettres émanant de nombreuses académies telles que Orléans-Tours, Montpellier, Aix-Marseille, Toulouse, Martinique, Normandie, Nice ou encore Poitiers, recommandant soit de prolonger les contrats des AED concerné·es dans l'attente de la publication du décret, soit en demandant de ne pas recruter de nouveaux et nouvelles AED sur les postes de celles et ceux éligibles à la CDIsation. Vous trouverez des copies de ces courriers en pièces jointes.
Pour nos organisations syndicales, nous considérons aberrantes les injonctions faites par au moins une inspection académique à ne pas renouveler les AED éligibles :
« les contrats des assistants d'éducation qui arrivent au terme des 6 ans ne doivent en aucun cas être renouvelés. »
Vous n’êtes pas sans savoir que la présence pérenne de personnels dans un établissement est gage d’une réelle continuité pédagogique et d’un cadre solide sur lequel les élèves et les personnels peuvent s'appuyer.
D’autre part, cette loi qui n’attend que son décret d’application, permet de réduire la précarité d'un grand nombre d'AED en pérennisant leur poste même si, et nous le déplorons fortement, leurs conditions de rémunération restent bien en deçà des revendications.
Une injonction faite aux chef·fes d'établissement par au moins un·e DASEN de votre académie de ne renouveler « en aucun cas » les personnels éligibles à la CDIsation revient à refuser la réduction de cette situation de grande précarité. Nous ne pouvons imaginer que vous souscriviez à une telle position. En effet, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité des personnels sous votre autorité selon les articles L. 4121‑1 et suivants du Code de travail. Comme vous le savez la précarité liée au renouvellement de contrat est clairement identifiée comme facteur de risque psycho-social dans le rapport Gollac-Bodier, document de référence en matière de prévention des risques psycho-sociaux.
Aussi, nous vous demandons d’agir en urgence pour que cessent les courriers envoyés aux chef·fes d'établissement demandant le non renouvellement des AED en fin de contrat de 6 ans. Au-delà de ce correctif évident, nous vous demandons, comme l’ont déjà fait bon nombre d'autres Recteurs et Rectrices, d'envoyer un courrier explicite à tous les chef·fes d’établissement de l'Académie pour que la situation transitoire liée à l’attente de la publication du décret d’application de la loi soit prise en compte selon des modalités qui vous appartiennent. Ceci afin qu'une vraie continuité puisse se faire dans tous les établissements de l'académie, à l’heure où l’éducation nationale rencontre de vraies difficultés de recrutement.
